Déclaration d'accessibilité

Le SPF Finances, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web est “non conforme” en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Consultez le rapport d’audit simplifié 2024 https://scan.accessibility.belgium.behttps://finances.belgium.be/fr/report/2024/www.testingfin.be.

Contenu non accessible

Le contraste n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur certaines pages.

Certaines pages ou portions de pages ne sont pas identifiées par un titre.

Certains liens n’ont pas d’intitulé au format texte et seront difficilement interprétés par les technologies d'assistance.

Alternatives proposées

Nous ne pouvons proposer aucune alternative «web» aux utilisateurs sur notre site.

Coordonnées de contact

Vous constatez toujours un problème d'accessibilité du site web ou des pièces jointes ? Si c'est le cas, veuillez nous contacter :

Vous avez encore une plainte à formuler concernant notre service après coup ? Dans ce cas, veuillez contacter le service des plaintes du SPF Finances..

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

e-mail: contact@mediateurfederal.be

Website: Médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Un nouvel audit aura lieu en 2025. Un plan d’amélioration sera déterminé en fonction de l’audit.

Cette déclaration a été préparée le 30/06/2025.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 30/06/2025